Les sites Internet des candidats devaient-ils être fermés le jour du vote ?

Dans ses dernières "brèves de campagne", la Nouvelle République en date du 18 mars 2008 relève que le site Internet de la liste Tours pour Nous Tous est resté accessible, dimanche, jour du vote. "Les sites des candidats doivent rester inaccessibles le jour du vote" affirme notre quotidien local, ajoutant que "Jean Germain, large vainqueur, ne devrait pas déposer de requête...".

Ayant participé activement à l'animation de la campagne numérique pour notre liste et ayant, en particulier, été de ceux qui ont recommandé de laisser le site accessible le jour du vote, il me semble important d'apporter quelques précisions sur ce point.

Un mémento à destination des candidats aux élections municipales pour les communes de 3 500 habitants et plus, publié par le Ministère de l'Intérieur, en date de janvier 2008, précise les choses de façon très claire :

Sites Internet la veille et le jour du scrutin

Le premier alinéa de l’article L. 49, qui « interdit de distribuer ou faire distribuer, le jour du scrutin, des bulletins, circulaires et autres documents », n’a pas pour effet d’empêcher le maintien en ligne d’un site ce jour là (CE 8 juillet 2002, Élections municipales de Rodez).

Le deuxième alinéa de cet article L. 49, qui interdit « à partir de la veille du scrutin à zéro heure (…) de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale », s’applique aux sites Internet des candidats. Cependant, cette disposition n’est pas interprétée par la jurisprudence comme prohibant le maintien en ligne du site mais seulement comme interdisant une modification qui s’analyserait comme un nouveau message la veille et le jour du scrutin.

Par conséquent, le maintien de l'accessibilité d'un site Internet le jour du vote n'est pas interdit, comme le laisse entendre la Nouvelle République, dès lors que le site n'est pas modifié ou qu'un commentaire, dans le cas d'un blog, n'est pas publié. Deux éléments que nous avons scrupuleusement respecté le jour du vote.

On aura d'ailleurs pu constater que les sites des candidats Delanoë, Perben, Panafieu ou encore Juppé (pour ne citer qu'eux) étaient également restés ouverts et accesibles le jour du vote.

Et puisque l'on parle de notre quotidien local, j'en profite pour m'étonner que le communiqué approuvé par les colistiers de Renaud Donnedieu de Vabres (publié ici, ici, ici, ici et encore ici) n'ai pas été repris à ce jour dans les colonnes de la NR tandis que les déclarations d'anciens colistiers de RDDV ou d'autres personnalités locales, aussi respectables qu'elles soient, y trouvent un large écho...

Comments

[Rédigé par: Tartiflette]

Plutôt que les sites Internet, ne serait-ce pas plutôt la NR qu'il faudrait fermer en période électorale, pour permettre l'impartialité du scrutin ?

[Rédigé par: FANDERENAUDFANDESDIX]

absolument du même avis mes chers amis la NR aurait été impartiale ? cela se saurait...mais les tourangeaux disent-ils la vérité quand ils affirment qu'ils achètent de moins en moins cette feuille de choux...Il faudrait en 37 un grand patron de presse pour lui faire concurrence, çà lui damerait le pion, fichtre ! (cherchez les doubles sens et les contrepétries possibles...c'est mon truc!)

[Rédigé par: serbus]

La NR est à l'instar de la Dépêche du Midi dans mon coin, largement inspirée par des pensées partisanes... Les pages de ces journaux dégoulinent de principes qui tendent à faire allégeance à une tendance particulière, faisant fi du devoir journalistique d'informer le lecteur en toute indépendance.

Il serait nécessaire de rappeler aux journaleux les concepts de leur métier, pas essayer de leur apprendre le journalisme, ils en sont capables et ont été formés pour ça, mais leur redire que l'information est multiple, notamment conserver une certaine objectivité face aux évènements, ne pas prendre parti, relater les faits en toute objectivité, vérifier leurs sources. Cela permettra à leurs articles d'êtres crédibles aux yeux de tous les lecteurs.

Avant d'affirmer des choses douteuses, il était pourtant facile de récupérer le guide sur le site du Ministère de l'Intérieur, n'importe qui pouvait le faire, sauf peut-être des gens qui avaient des idée préconçues et étaient devenus borgnes par leurs certitudes partisanes...

Mémento à l'usage des candidats (§3.2.5.) :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_candidatures/candidatures/downloadFile/attachedFile_3/memento_munsup3500_17012008.pdf?nocache=1200576309.13

[Rédigé par: Christophe Becker]

La Nouvelle République reprend le contenu de cette note dans son édition du jour. Merci à elle !